Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Dr Pedro met à la disposition des utilisateurs sa plateforme de télémédecine et les services associés.

Toute utilisation de la plateforme Dr Pedro implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Définitions

Plateforme : désigne le site web et l'application mobile Dr Pedro permettant la mise en relation entre les patients et les professionnels de santé.

Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant la plateforme, qu'elle soit patient ou professionnel de santé.

Patient : désigne tout utilisateur consultant un professionnel de santé via la plateforme.

Professionnel de santé : désigne tout médecin, psychologue ou autre professionnel de santé inscrit sur la plateforme et proposant ses services.

Compte utilisateur : désigne l'espace personnel de l'utilisateur sur la plateforme, accessible après identification.

3. Inscription et création de compte

L'accès à certains services de la plateforme est subordonné à la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte à partir de ces identifiants est réputée être faite par l'utilisateur.

Dr Pedro se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

4. Services proposés

Dr Pedro propose une plateforme de mise en relation entre patients et professionnels de santé pour des consultations à distance (téléconsultations).

Les services incluent notamment :

• La prise de rendez-vous avec des professionnels de santé
• La réalisation de consultations à distance par visioconférence
• L'émission d'ordonnances numériques lorsque nécessaire
• La gestion du dossier médical partagé

Dr Pedro ne constitue pas un service d'urgence. En cas d'urgence médicale, l'utilisateur doit contacter les services d'urgence appropriés (15, 112).

5. Responsabilités des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur son état de santé
• Respecter le professionnel de santé et les autres utilisateurs
• Utiliser la plateforme à des fins médicales légitimes
• Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme
• Respecter la confidentialité des informations partagées

6. Protection des données personnelles

Dr Pedro s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable.

Les données de santé sont considérées comme des données sensibles et bénéficient d'un niveau de protection renforcé. Seuls l'utilisateur et les professionnels de santé autorisés peuvent accéder à ces données.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Dr Pedro, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, logiciels, sont la propriété exclusive de Dr Pedro ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable de Dr Pedro, est strictement interdite.

8. Tarifs et paiement

Les tarifs des consultations sont fixés par chaque professionnel de santé et clairement affichés sur la plateforme avant toute prise de rendez-vous.

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur la plateforme. Le paiement est réputé accepté dès validation par l'utilisateur.

Conformément à la législation, les consultations médicales peuvent être remboursées par l'Assurance Maladie et les mutuelles, sous conditions.

9. Limitation de responsabilité

Dr Pedro est une plateforme de mise en relation et n'exerce pas elle-même la médecine. La responsabilité de Dr Pedro ne peut être engagée pour les actes médicaux réalisés par les professionnels de santé.

Dr Pedro ne garantit pas la disponibilité immédiate des professionnels de santé et ne peut être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité.

Dr Pedro met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité du service, mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du service.

10. Modification des CGU

Dr Pedro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la plateforme.

L'utilisateur sera informé des modifications par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification des CGU vaut acceptation de ces dernières.

11. Durée et résiliation

Les présentes CGU entrent en vigueur dès l'acceptation par l'utilisateur et restent en effet pour toute la durée d'utilisation de la plateforme.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant le support client.

Dr Pedro se réserve le droit de résilier le compte de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

12. Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Dr Pedro par email à l'adresse suivante : contact@drpedro.fr